Le barème de l’impôt sur le revenu 2024 (appliqué aux revenus 2023) a été revalorisé de 4,8 % sur l’ensemble des tranches. Cette indexation sur l’inflation modifie les seuils d’entrée dans chaque tranche, le taux de prélèvement à la source et, par ricochet, le montant de la décote. Nous détaillons ici les points qui changent concrètement la liquidation de l’impôt des particuliers.
Plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 et effets fiscaux indirects
Le PASS est passé à 46 368 euros en 2024, contre 43 992 euros l’année précédente. Ce relèvement ne concerne pas uniquement les cotisations sociales : il recalibre plusieurs paramètres qui influent sur la fiscalité personnelle.
Les plafonds de déduction de l’épargne retraite (PER, PERP, Madelin pour les TNS) sont indexés sur le PASS. Un plafond relevé signifie une enveloppe déductible plus large pour les contribuables dont les revenus professionnels suivent cette progression.
Le seuil de franchise en base de TVA, les limites d’exonération de certaines indemnités de rupture ou encore les barèmes de remboursement de frais professionnels sont aussi recalculés à partir du PASS. Pour un foyer fiscal combinant revenus salariés et revenus fonciers, l’impact reste marginal, mais pour les professions libérales, la différence sur la déductibilité des cotisations retraite peut atteindre plusieurs centaines d’euros.
Barème impôt sur le revenu 2024 : tranches et seuils révisés
La revalorisation de 4,8 % s’applique uniformément aux cinq tranches du barème progressif. Voici les seuils pour une part de quotient familial :
| Tranche de revenu imposable (1 part) | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 11 294 euros | 0 % |
| De 11 294 à 28 797 euros | 11 % |
| De 28 797 à 82 341 euros | 30 % |
| De 82 341 à 177 106 euros | 41 % |
| Au-delà de 177 106 euros | 45 % |
Le premier seuil imposable relevé à 11 294 euros protège les revenus modestes d’une imposition liée à la seule inflation. Un salarié au Smic (1 766,92 euros bruts mensuels depuis janvier 2024) reste sous ce seuil après abattement forfaitaire de 10 %.
Pour les foyers situés en bas de la tranche à 30 %, la revalorisation repousse le point de bascule de près de 1 300 euros. Concrètement, un revenu net imposable qui aurait franchi la tranche à 30 % sous l’ancien barème peut rester taxé à 11 % sur cette fraction.
Prélèvement à la source individualisé pour les couples
La loi de finances 2024 programme l’individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source pour les couples soumis à imposition commune, applicable à compter du 1er septembre 2025. Nous observons que ce changement ne modifie pas l’impôt final du foyer : il redistribue la charge mensuelle entre conjoints ou partenaires de PACS.
Jusqu’ici, le taux commun s’appliquait par défaut. Un conjoint percevant des revenus nettement inférieurs supportait un taux disproportionné par rapport à ses propres ressources. L’individualisation corrige ce déséquilibre en affectant à chaque membre du couple un taux calculé sur ses revenus personnels, le taux du foyer restant applicable aux seuls revenus communs.
Le couple conserve la possibilité d’opter pour le taux commun à tout moment, ou de revenir à l’individualisation. Cette souplesse permet d’adapter la répartition selon l’évolution des revenus en cours d’année.
Régularisations et remboursements d’impôt : crédits d’impôt et événements de vie
Les remboursements automatiques de l’été 2024 ne concernent pas uniquement les trop-perçus classiques liés à un écart entre prélèvement à la source et impôt liquidé. Plusieurs situations génèrent un remboursement spécifique :
- Naissance ou adoption en cours d’année : le quotient familial augmente, ce qui diminue l’impôt dû et déclenche un remboursement lors de la liquidation définitive.
- Crédits d’impôt pour emploi à domicile (garde d’enfants, aide ménagère, jardinage) : l’avance de 60 % versée en janvier est régularisée en été, le solde étant restitué si le crédit excède le prélèvement déjà acquitté.
- Dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à un crédit d’impôt, lorsque le montant dépasse l’impôt brut du foyer.
Pour les foyers concernés, les versements ont été effectués automatiquement à partir de fin juillet. Certains contribuables dont la régularisation aboutit à un complément d’impôt à payer reçoivent un avis à partir de septembre, avec possibilité d’étalement.
Réduction d’impôt Denormandie et location meublée : prolongations ciblées
La réduction d’impôt Denormandie ancien a été prorogée par la loi de finances 2024. Ce dispositif concerne l’acquisition de logements anciens dans des communes dont le centre-ville nécessite une revitalisation, sous condition de travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.
Du côté de la location meublée touristique, la fiscalité reste instable. Nous recommandons de vérifier le régime d’abattement applicable au moment de la déclaration, car les ajustements législatifs intervenus en cours d’année ont créé une situation où le taux d’abattement initialement annoncé a été contesté puis corrigé. Les loueurs en meublé de tourisme classé doivent s’assurer du taux réellement en vigueur pour leurs revenus 2024.
L’articulation entre ces dispositifs, le barème revalorisé et les seuils du PASS redéfinit les arbitrages patrimoniaux pour les contribuables investisseurs. La hausse du plafond de déduction PER combinée à la revalorisation des tranches offre une marge d’optimisation supplémentaire, à condition de calibrer précisément le montant versé en fonction du revenu net imposable réel du foyer.
