JOKER AMUSEMENT

Dernière modification le 29 janvier 2009

Préambule Art.1 - Contrat
Art.2 - Les produits
Art.3 - Les prix
Art.4 - Disponibilité
Art.5 - Livraison
Art.6 - Paiement
Art.7 - Droit de rétractation
Art.8 - Retour
Art.9 - Garantie
Art.10 - Retour non conforme
Art.11 - Réserve de propriété
Art.12 - Responsabilités
Art.13 - Commentaires des internautes
Art.14 - Licence d’accès au site
Art.15 - Protection données personnelles
Art.16 - Cookies
Art.17 - Intégralité
Art.18 - Droit applicable et juridiction compétente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société JOKER AMUSEMENT, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 390 268 746, dont le siège social se situe D42- Route de Lyon 69 230 St Genis Laval Tel 04 72 31 11 09 ci-après dénommé
joker-amusement.com ou " les parties " et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site joker-amusement.com, ci-après dénommé l'internaute ou " les parties ".
Ces coordonnées ainsi que le Numéro vous seront rappelés sur votre facture.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site joker-amusement.com.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre joker-amusement.com et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site.
La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

1. Contrat
L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site joker-amusement.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site joker-amusement.com.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son bon de commande (produits et services),
- l'internaute choisit son mode de livraison,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- l'internaute reçoit ensuite de joker-amusement.com un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L' e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par joker-amusement.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute.

Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 100€, ainsi que dans le cadre de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, joker-amusement.com sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par joker-amusement.com de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, joker-amusement.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

joker-amusement.com se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre joker-amusement.com et l'internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur simple demande, pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

joker-amusement.com recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, joker-amusement.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.


2. Les produits
joker-amusement.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée.

De même, les photos des produits diffusées sur joker-amusement.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de joker-amusement.com ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

3. Les prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, hors taxe de port , hors prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

4. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. joker-amusement.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute sera alors facturé des frais de ports pour un ou plusieurs envoi selon son choix.

Toutefois si ce produit se révélait être en indisponibilité permanente, joker-amusement.com informera l'internaute de cette indisponibilité. L'internaute aura alors le choix :
- soit d'annuler l'intégralité de sa commande, son compte sera crédité
- soit de recevoir les produits commandés disponibles, son compte sera alors débité du montant des produits expédiés, ainsi que des frais de ports liés à l'envoi de ces produits et du montant des services qu'il aura choisis.

- Dans le cas du paiement par chèque, l'intégralité du paiement est encaissée avant la validation de la commande. Aux vues des délais entre le passage de commande et l'encaissement du chèque, il se peut que les produits soient indisponibles lors de la validation de commande par notre service administration des ventes. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, joker-amusement.com s'engage à rembourser le client du montant du ou des produits indisponibles .

- Dans le cas d'un paiement par l'intermédiaire d'un organisme de crédit, seul le montant des produits expédiés, des frais de ports liés à l'envoi de ces produits et des services qu'il aura choisis sera communiqué à l'organisme de crédit lors de l'expédition de la commande.


5. Livraison
Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine , en Corse . Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, joker-amusement.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de joker-amusement.com pour l'acheminement de la commande s'arrète à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n'est pas de la responsabilité de joker-amusement.com.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par joker-amusement.com. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société.

L'internaute se fera livré à son domicile par la Poste ,

Par ailleurs, les articles volumineux seront acheminés par un transporteur sélectionné par joker-amusement.com avec prise de rendez-vous .

Concernant la réception de colis volumineux ou non , il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur ou du postier afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.Le Client a pour obligation notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison et de notifier précisément les dommages et avaries sur le récepissé de livraison , de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de joker-amusement.com .La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés ) l'internaute :
- devra préciser tous les dommages et avaries sur le récépissé de livraison
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception et copie du récepissé de livraison
- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à joker-amusement.com (article 8-2). La procédure ainsi que les coordonnées de joker-amusement.com qui sont indiquées sur le site.

A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de joker-amusement.com.

Concernant les produits dont le prix de vente est supérieur à 500€ TTC, le délai maximum de livraison sera de 3 mois.
Concernant les produits dont le prix de vente est inférieur ou égal à 500€TTC, le délai maximum de livraison sera de 30 jours à compter de la date de validation de la commande par joker-amusement.com.
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient :
- le traitement administratif de la commande,
- la préparation et l'expédition du ou des colis,
- les frais de transport calculés en fonction du poids , de la valeur et de la destination de la commande.


6. Paiement
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express, par chèque bancaire .
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Paiement par carte bancaire:

Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par l'internaute pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition.

joker-amusement.com. garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Banque Populaire pour le traitement des paiements.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque (bancaire ou postal) est possible uniquement pour les internautes dont la banque est domiciliée en France métropolitaine pour un montant maximum de commande de 15 000€ TTC (frais de port inclus).

L'internaute envoie alors un chèque à l'ordre de JOKER AMUSEMENT à l'adresse qui lui est indiquée sur la page de confirmation de sa commande en inscrivant le numéro de sa commande au dos.

joker-amusement.com. se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de sept jours à compter du jour de la commande.

La validation de la commande n'aura lieu qu'après encaissement du chèque, les délais de livraison indiqués sur le site ne sont valables qu'à compter de cette date.
Aux vues des délais entre le passage de commande et l'encaissement du chèque, il se peut que les produits soient indisponibles lors de la validation de commande par notre service administration des ventes.

L'internaute reconnait avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.


7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande , les frais d’expédition aller et retour restent à la charge du client.

Cette procédure ne s'applique pas aux articles suivants : Documentations techniques et commerciales (manuel technique , plans & shémas ... ) , Règles de jeu , Cd , Livres , Brochures et Flyers .

Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation il contacte JOKER AMUSEMENT pour effectuer sa demande de rétractation. joker-amusement.com. lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour procéder à tout retour .les frais d’expédition du retour sont à la charge de l’internaute .

Pour faire valoir ce droit de rétractation joker-amusement.com.
lui propose un remboursement du produit , les frais d’expédition resteront à la charge de l’internaute.

Si l'internaute opte pour un remboursement, joker-amusement.com. remboursera le client du prix du produit dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

Pour les commandes réglées par chèque, le client sera remboursé du prix du produit par chèque dans un délai maximum de 50 jours à compter de la demande de remboursement.
En cas de retour partiel d'une commande, joker-amusement.com. remboursera le client du montant produit concerné sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.


En cas de retour total d'une commande, , joker-amusement.com.remboursera le client du montant total des produits restitués.

L'ensemble des frais de ports retour restent à la charge du client.

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez joker-amusement.com.et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis joker-amusement.com.ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

De même, un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine ou encore défectueux ou abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.

En cas de non retrait de la commande à la poste ou de non réponse à la prise de rendez-vous du transporteur par l'Internaute ou de problème sur l'adresse de livraison renseignée par l'Internaute, joker-amusement.com prendra contact avec l'Internaute pour valider le renvoi de la commande. En l'absence de réponse de la part de l'Internaute dans les 30 jours suivant cette relance, joker-amusement.com considèrera que l'Internaute a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.

En cas de rétractation sur une partie seulement de la commande, les frais de port resteront à la charge du client


8. Retour
En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l'internaute ne peut retourner son produit .


9. Garanties
Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité.

Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute.

Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue unedemande SAV. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de SAV.

Dans le cadre de cette garantie, joker-amusement.com propose à l'internaute soit d'apporter son produit à l’agence JOKER Amusement, soit de renvoyer son produit à joker-amusement.com.

Les frais de port du produit, quelque soit la solution choisie par l’internaute sont à la charge du client. Si le produit a été renvoyé à joker-amusement.com les frais de port relatif au renvoi du produit chez l’internaute, réparé ou échangé sous garantie, sont à la charge du client.

Après traitement du produit par joker-amusement.com, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Dans le cas où le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement, dans les modalités équivalentes au droit de rétractation..

joker-amusement.com attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, joker-amusement.com invite l'internaute à suivre les instructions des guides de dépannage et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.

Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. joker-amusement.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.


10. Retour non conforme
Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.

Pour tout retour non conforme, joker-amusement.com renverra le produit retourné non conforme au client et facturera l'internaute d'un forfait couvrant :
- les frais de transport du produit retourné non conforme de joker-amusement.com chez l’internaute,
- un coût de traitement du retour s'élevant à 15€.

L’internaute sera informé par mail de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement. Ces frais de transport et coût de traitement seront payables par Carte Bancaire uniquement.

joker-amusement.com ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le cout de traitement du retour non conforme payés.


11. Réserve de propriété
joker-amusement.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

12. Responsabilités
La responsabilité de joker-amusement.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de joker-amusement.com ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates.

En aucun cas la responsabilité de joker-amusement.com ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

La responsabilité de joker-amusement.com ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de joker-amusement.com ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ).
L'internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son email, son numéro de téléphone fournies lors de la commande. joker-amusement.com ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client joker-amusement.com). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l'internaute.


13. Commentaires des internautes
Les internautes peuvent déposer leurs avis sur les produits sur le site de joker-amusement.com.

joker-amusement.com se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive.

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14. Licence d'accès au site

joker-amusement.com accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de joker-amusement.com.

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15. Protection des données personnelles

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

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Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour joker-amusement.com de traiter la commande.

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16. Cookies

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17. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour joker-amusement.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.